La loi « Clarity Act » devrait faire l’objet d’un vote au Sénat avant le 7 août

Aperçu des principaux éléments

• Le « Clarity Act » devrait faire l’objet d’un vote au Sénat avant le 7 août, date à laquelle le Sénat américain entrera en vacances parlementaires.
• Ce projet de loi a recueilli un large soutien au cours du week-end, ce qui renforce ses chances d’être adopté.
• Selon les observateurs du marché, un échec reléguerait ce projet de loi au second plan pour le reste de l’année.

Le Sénat américain pourrait se prononcer sur le « Crypto Market Structure Clarity Act » avant le 7 août. Ce jour-là, le Sénat doit en effet entrer en vacances parlementaires.

Brendan Pedersen, journaliste chevronné du Punchbowl News, a partagé cette information sur X (anciennement Twitter). Il a toutefois souligné que le chemin à parcourir restait semé d’embûches.

Cette déclaration fait suite à celle du chef de la majorité au Sénat, John Thune, qui a déclaré vendredi qu’il ne s’attendait pas à ce que le projet de loi soit adopté avant la suspension des travaux. Selon M. Pedersen, même si le projet de loi ne devait pas être adopté, un premier vote au Sénat pourrait avoir lieu d’ici là.

Le soutien en faveur de la loi « Clarity Act » s’est renforcé au cours du week-end

Bien que les sénateurs républicains aient présenté la semaine dernière une version actualisée du projet de loi, celui-ci n’a pas encore fait l’objet d’une motion de clôture. Cela s’explique probablement par le fait que, dans sa version actuelle, le projet de loi ne recueille pas les 60 voix requises au Sénat.

Depuis la publication de la version mise à jour, sept démocrates favorables aux cryptomonnaies se sont ouvertement opposés à la disposition relative à l’éthique, la jugeant trop laxiste. Le sénateur républicain Thom Tillis a également appelé à un renforcement des dispositions en matière d’éthique.

Toutefois, Eleanor Terret, journaliste chez CryptoinAmerica, a souligné que M. Tillis menait désormais des discussions bipartites en vue d’une nouvelle version des dispositions éthiques. Le défi pour les républicains consisterait à négocier de nouveaux accords en matière d’éthique qui satisfassent à la fois les démocrates et la Maison Blanche.

Il est intéressant de noter que certains sénateurs républicains n’ont pas encore confirmé leur soutien à ce projet de loi. M. Terret a indiqué que le sénateur Mitch McConnell devrait rester absent, tandis que les sénateurs Rand Paul et Josh Hawley n’ont pas encore fait connaître leur position. Ces deux sénateurs républicains ont voté contre le GENIUS Act.

Malgré cette incertitude, il y a tout de même une bonne nouvelle : l’Ordre national fraternel de la police a désormais apporté son soutien à ce projet de loi. Il s’agit du troisième groupe représentant les forces de l’ordre à soutenir le « Clarity Act » ou à lever son opposition à celui-ci.

Cela pourrait convaincre les sénateurs démocrates Mark Wanner et Catherine Cortez Masto. Ces deux derniers ont déclaré que leur vote dépendrait de la prise en compte des préoccupations des forces de l’ordre.

La loi « Clarity Act » entre dans la dernière ligne droite alors que l’on craint un ralentissement de la dynamique

La demande de clôture n’ayant pas encore été déposée, les experts ont fait remarquer que toute adoption du projet de loi au cours de cette session du Sénat nécessiterait une prolongation. MM. Penderson et Terrett ont tous deux souligné que l’adoption de ce texte pourrait obliger le Sénat à reporter ses vacances parlementaires.

Cependant, M. Penderson ne s’attend pas à ce que cela se produise, soulignant qu’un tel accord sur le calendrier nécessite un consentement unanime. Selon lui, les opposants farouches au projet de loi, notamment la sénatrice Elizabeth Warren et Chris Murphy, ne sont guère susceptibles de soutenir de tels arrangements.

Dans le même temps, les associations de défense des cryptomonnaies continuent de faire pression pour que cette loi soit adoptée. Le Crypto Council for Innovation (CCI) a récemment publié un article visant à démystifier certaines idées reçues concernant le « Clarity Act », tandis que la Digital Chamber a également rappelé que le Sénat disposait de dix jours pour adopter ce texte.

Malgré la dynamique de plus en plus favorable autour de ce projet de loi, les chances qu’il soit adopté cette année restent inférieures à 40 % sur Polymarket, ce qui montre que le marché n’est pas encore convaincu. Néanmoins, nombreux sont ceux qui s’attendent à ce qu’un premier vote sur ce projet de loi ait lieu d’ici le 3 août.